Conditions d'utilisation

Tchap est la messagerie instantanée des agents de l’administration française. Elle permet d’échanger des messages textes et multimédia, en bilatéral ou dans des conversations de groupe.

Tchap est mis à disposition sur deux réseaux indépendants : Tchap « agent », mis à disposition des agents publics et utilisable par leurs correspondants externes sur invitation, et Tchap « secure » disponible uniquement sur des terminaux sécurisés.

Tchap est développé et opéré par la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat (DINSIC) – Services du Premier ministre.

Toute utilisation de l’application Tchap (ci-après, l’application) est subordonnée au respect des présentes conditions générales d'utilisation (CGU).

Objet

L’application permet de :

- Echanger des messages texte et multimédia,

- Echanger avec un groupe d’utilisateurs,

- Echanger en bilatéral.

Code de conduite et responsabilités des Utilisateurs

L'utilisation de l’application est libre et gratuite.

Inscription

L'Utilisateur s'inscrit sur l’application. Cette inscription est personnelle. En s'inscrivant, l'Utilisateur crée un profil. Pour plus de précisions, voir la rubrique « données à caractère personnel ».

Dès validation de son inscription, les différentes fonctionnalités sont disponibles.

L’Utilisateur veille à choisir un mot de passe qui ne puisse être ni deviné ni retrouvé facilement par un tiers. Il est donc recommandé d’éviter de dériver son code d’authentification d’informations ou d’un autre mot de passe utilisé sur un système différent

Si l’Utilisateur estime que son mot de passe a été compromis, il se doit de le modifier sans délai.

L’application est mise à disposition des agents publics dans le cadre de leurs fonctions. Elle a vocation à être utilisée à des fins professionnelles.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des données ou contenus qu'ils échangent sur l’application. Ils se doivent de respecter les principes de la netiquette. Ils peuvent engager leur responsabilité sur ces échanges et contenu.

Un usage professionnel

L’application est mise à disposition pour un usage professionnel. L’Utilisateur veille à ne proposer des contenus multimédias adaptés et dont la source est authentifiée.

Seule une utilisation relevant de la vie courante est tolérée, l'utilisateur est attentif à ce que celle-ci demeure raisonnable et ne mette pas en péril les conditions d'accès professionnel à l’application.

Des usages interdits

Certains usages et contenus sont interdits pour des raisons de performance ou de sécurité. Parmi ceux-là, on trouvera notamment les jeux, tout contenu illégal et les contenus pour adultes.

L’application ne sécurise pas le téléphone, celui-ci reste exposé aux menaces informatiques. L’échange d’informations et de documents sensibles ne doit pas être effectué sur Tchap « Agent », même dans une conversation à deux.

Tchap « Secure » n’est, à ce jour, pas qualifié par un niveau de sécurité. Pour l’échange d’informations et documents classifiés, il revient à l’Utilisateur d’utiliser les moyens qualifiés par son autorité de sécurité des systèmes d’information.

Modération des salons

L’Utilisateur qui a créé le salon, que ce dernier soit public ou fermé, est chargé de la modération de son contenu. Il est ainsi responsable de l’animation et de la suppression des contenus contraires aux présentes modalités d’utilisation.

L’Utilisateur est ainsi responsable conjointement du traitement des données réalisé dans le cadre du salon créé.

Engagements et responsabilités de la DINSIC

La DINSIC s'efforce d’assurer la disponibilité de l’application.

La DINSIC s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver l'intégrité des informations échangées.

La DINSIC se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur qui aurait méconnu les présentes modalités d’utilisation.

Sécurité

Pour des raisons de sécurité, les contenus échangés sont chiffrés et inaccessibles à un quelconque tiers. Toutes les interactions réalisées sur l’application sont protégées. Ainsi, aucun travail de modération n’est possible, la DINSIC ne traitera aucune demande de suppression de contenu.

Un contrôle les documents échangés est effectué avant leur remise au(x) destinataire(s), et le document n’est pas remis tant que le contenu n’est pas vérifié. Il donne lieu à un déchiffrement du document dans une zone technique isolée, une vérification du type de fichier et des signatures virales, immédiatement suivie d’une destruction sécurisée de sa copie. Il ne constitue pas un engagement de la DINSIC sur son innocuité.

Evolution des conditions d'utilisation

Les termes des présentes conditions d'utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées à l’Application, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Données à caractère personnel

En utilisant Tchap vous allez fournir des informations personnelles :

- A l’inscription vous devez saisir votre adresse courriel professionnelle

- Par la suite vous pouvez fournir une photo

Ces informations de profil sont visibles par :

- Les utilisateurs de l’application lorsqu’ils utilisent la fonction de recherche annuaire

- Les participants des salons que vous avez rejoints

Aucune donnée récoltée par l’application ne saurait être mise à disposition de tiers ou rendues accessibles à d’autres Utilisateurs que ceux désignés par vos soins.

Par respect pour votre vie privée, la DINSIC supprimera tout compte inactif depuis 6 mois révolus.